BUDGET PRIMITIF 2015 SERVICE PROSPECTIVE ET AMENAGEMENT POLITIQUE DEPARTEMENTALE RELATIVE AUX PPRT (PLANS DE PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES) PROGRAMME F019
Resumé
Le rapport présente la proposition de budget 2015 pour la nouvelle politique départementale relative aux Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), sur le programme F019, avec création d'une AP de 1 022 456 €. Le rapport a également pour objet d'approuver la convention de financement des mesures foncières relatives au PPRT des sociétés RHODIA, BUTACHIMIE et BOREALIS PEC-RHIN implantées à CHALAMPE et OTTMARSHEIM pour un coût global de 130 759 € pour le Département.
