PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2012
PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION
Resumé
Ce rapport propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2015 le délai de validité de la subvention de 9 120 € accordée à l'EARL du Geissberg pour l’électrification de la nouvelle sortie d'exploitation d’élevage à BIEDERTHAL.
Pièces jointes
Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/03/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service Eau, Épuration, Équipements ruraux