PROGRAMME DÉPARTEMENTAL D'AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2012 PROROGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION

Resumé

Ce rapport propose de proroger jusqu’au 31 décembre 2015 le délai de validité de la subvention de 9 120 € accordée à l'EARL du Geissberg pour l’électrification de la nouvelle sortie d'exploitation d’élevage à BIEDERTHAL.

Pièces jointes