LES MOYENS D'INTERVENTION EN FAVEUR DU SPORT CENTRE SPORTIF REGIONAL ALSACE DE MULHOUSE
Resumé
Le présent rapport vous propose d’une part d’accompagner Mulhouse Alsace Agglomération dans son projet de développement du Centre Sportif Régional de Mulhouse dont elle a pris la gestion au 1er janvier 2015. Le soutien départemental sera dégressif en fonctionnement sur 3 ans (475 000 € en 2015, 450 000 € en 2016 et 400 000 € en 2017) et en investissement sur 2 ans (350 000 € en 2015 et 250 000 € en 2016), pour la réhabilitation des chambres et de la cuisine). Une convention triennale vous est proposée en annexe. Le rapport vous propose d’autre part d’acter le vote d’une subvention exceptionnelle d’un montant maximum de 200 000 € à l’association de gestion du Centre Sportif Régional destinée à l’apurement de ses comptes dans le cadre de la procédure de dissolution de cette association, qui sera suivie d’une liquidation amiable. L’association de gestion n’exerce plus aucune activité de gestion depuis le 1er janvier 2015. Une convention financière vous est proposée en annexe.
