POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION 2015 - RENFORCEMENT DES CONTROLES RSA
Resumé
Dans la perspective de lutter plus efficacement contre la fraude au revenu de Solidarité active (rSa) et d’assurer le versement du juste droit, le Conseil Général du Haut-Rhin a demandé à la Caisse d’Allocations Familiales du Haut-Rhin (CAF) d’intensifier les contrôles sur place, au domicile des bénéficiaires du rSa. Les agents de la CAF sont habilités à effectuer ce type de démarches, de manière tout à fait légale. A cette fin, il vous est proposé de valider l’avenant n°1 à la convention de gestion du rSa 2014-2017 entre nos deux institutions, renforçant le plan de contrôle annuel de la CAF, sous réserve du vote du budget annuel. Ainsi en 2015, le renfort consistera en 285 contrôles pour un coût de 99 750 € et un démarrage en mai.
