CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIVE AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE DU RHIN SUPERIEUR - SIGRS - 1ER JANVIER 2015 AU 30 JUIN 2015
Resumé
Il vous est proposé de poursuivre le financement du Système d’Information Géographique du Rhin Supérieur (SIGRS), outil au service de l’observation et de l’aménagement du territoire transfrontalier, du 1er janvier au 30 juin 2015. Dans le cadre de cette convention sans financement INTERREG, les participations de l’Etat français, de la Région Alsace et du Département du Bas-Rhin s’élèveront respectivement à 3 000 €. En ce qui concerne les partenaires allemands, le Land de Bade-Wurtemberg contribuera au projet à hauteur de 5 250 €, le Land de Rhénanie-Palatinat de 3 000 €, le Regionalverband Hochrhein-Bodensee de 3 750 € et le Landkreis Breisgau-Hochschwarzwald de 1 000 €. Pour la partie suisse, la contribution de la Regionalplanungsstelle Beider Basel (Canton de Bâle-Ville et Bâle Campagne) s’élèvera à 9 600 € et celle de la République et Canton du Jura à 2 400 €. Le Département du Haut-Rhin, porteur du SIGRS depuis ses débuts, financera 16 000 €, soit 3 000 € de contribution au même titre que les autres partenaires français, auxquels s’ajoutera une participation exceptionnelle de 13 000 €, pour compenser l’absence de subvention INTERREG par rapport à la période 2011-2014.
