portant création d'une régie d'avances "Frais de représentation" auprès du cabinet du Président Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Organisation Interne Commission :
