DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (CASDIS)

Resumé

Conformément aux articles L 1424-24, L 1424-24-2 et R 1424-2 et suivants du CGCT, une liste des représentants du Conseil Départemental auprès du CASDIS est soumise au vote de l'Assemblée, afin de désigner les 14 représentants titulaires -et les 14 représentants suppléants- de la collectivité au sein du CASDIS.

Pièces jointes