ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX DU DÉPARTEMENT
Resumé
La Commission Consultative des Services Publics Locaux du Département, instance consultative, examine annuellement le fonctionnement des services publics de la collectivité que l'assemblée a décidé d'externaliser. Elle est composée de représentants d'associations de la vie civile haut-rhinoise et de conseillers départementaux. Par le présent rapport, il vous est proposé de fixer à 6 le nombre de conseillers départementaux appelés à siéger au sein de cette commission et de les élire en respect du principe de la représentation proportionnelle.
