DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL À LA COMMISSION PERMANENTE Resumé Le présent rapport a pour objet de donner délégation à la Commission Permanente dans certains domaines. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Conseil Departemental Date : 02/04/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale