DÉLÉGATIONS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL Resumé Le présent rapport a pour objet de donner délégation au Président du Conseil Départemental dans certains domaines. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Conseil Departemental Date : 02/04/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale