MOYENS MIS A DISPOSITION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX Resumé Le présent rapport a pour objet de définir les divers moyens mis à disposition des Conseillers Départementaux et destinés à favoriser l'exercice de leur mandat. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil Departemental Date : 16/04/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Cabinet Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale