portant création d'une régie de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 03/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Juridique Domaine : Organisation Interne Commission :
