LES COMMISSIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL Resumé Après l’élection de sa Commission Permanente, le Conseil Départemental forme ses Commissions et procède à la désignation de leurs membres. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT ANNEXE Assemblée : Conseil Departemental Date : 16/04/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service Administratif de l'Assemblée Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale