ADOPTION DU REGLEMENT FINANCIER
Resumé
Il est proposé dans le cadre du présent rapport d'adopter le règlement financier départemental. Ce document regroupe dans sa première partie les dispositions budgétaires et comptables utilisées par le Département du Haut-Rhin, dans sa deuxième partie les modalités de demande, de décision, de versement et de validité des aides accordées à des tiers et, enfin, dans sa troisième partie, la gestion patrimoniale.
