MOYENS MIS A DISPOSITION DES GROUPES D'ÉLUS Resumé Le présent rapport a pour objet de définir les moyens mis à disposition des groupes d'élus. Pièces jointes DELIBERATION RAPPORT Assemblée : Conseil Departemental Date : 16/04/2015 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Cabinet Domaine : Administration Commission : Assemblée Départementale