GERPLAN ET CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE MISE EN OEUVRE D'ACTIONS K214 K813
Resumé
Dans le cadre de la démarche GERPLAN, le Département est sollicité pour la mise en œuvre d’actions de promotion des circuits-courts et de la restauration de murets en pierres sèches. Ces opérations sont inscrites aux programmes GERPLAN 2015 des communautés de communes du Centre Haut-Rhin, Thann-Cernay, Vallée de Saint-Amarin, ainsi que dans les contrats de territoire de vie correspondants (CTV2). Il vous est proposé de financer ces demandes pour un montant total de 13 093 €. Par ailleurs, il vous est demandé de prendre en compte le changement de maitrise d’ouvrage d’une opération de prairie fleurie dans le cadre du GERPLAN de la communauté de communes de la Porte de France Rhin Sud, ainsi que la modification du statut juridique et de la dénomination sociale d’une exploitation agricole ayant bénéficié d’une subvention départementale en 2012, dans le Contrat de Projets 2014/2020 en faveur du Massif Vosgien.
