CONVENTION POUR LE FINANCEMENT DU TRANSPORT DES ELEVES ET ETUDIANTS HANDICAPES DANS L'AGGLOMERATION DE MULHOUSE
Resumé
Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) demande la résiliation et la renégociation de la convention du 15 novembre 1991 relative à la participation du Département au transport des personnes handicapées dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération de Mulhouse. Sa démarche est motivée par la forte augmentation de la part des usagers scolaires dans le coût de ces transports. Elle soumet une nouvelle convention. La participation prévisionnelle du Département s’élèverait à 441 000,00 € pour 2015. Il est proposé d’approuver le projet de « Convention relative au financement des transports collectifs de personnes à mobilité réduite dans le périmètre des transports urbains de l’agglomération mulhousienne », joint en annexe et d'autoriser le Président à signer cette convention.
