ROUTES DEPARTEMENTALES PROGRAMMES A131 ET A134 AFFECTATION ET DESAFFECTATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME
Resumé
Dans le cadre du présent rapport et selon le règlement financier dans son article 9.6, il vous est proposé de procéder à l’ajustement des affectations par opération sur les programmes A131 "Travaux de renforcement sur les routes départementales" (- 44 538 €) et A134 "Construction et rénovation d’ouvrages d’art" (+ 1 850 000 €), et de m’autoriser à signer avec les partenaires concernés, les conventions et avenants portant sur les programmes correspondants.
