APPEL À PROJETS POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION 2015

Resumé

Le Conseil Général mène depuis de nombreuses années, une politique active d’accompagnement des bénéficiaires du rSa qui prend différentes formes et qui porte ses fruits, pour répondre aux caractéristiques de ce public en croissance continue (+ 3,2 % au cours de l’année 2014 soit 18 960 foyers allocataires au 31.12.2014 et un montant de 90,2 M€ d’allocation versée au titre du rSa pour le Département du Haut-Rhin). En 2015, cette politique offensive consiste à renforcer notamment l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, vecteur essentiel à la sortie du dispositif, permettant de manière générale l’inclusion socioprofessionnelle. Dans cette optique, 1000 places supplémentaires seront initiées pour arriver à plus de 6500 places. A cela s’ajoute, l’accompagnement des 1500 personnes sous contrat aidé dans les 42 structures d’insertion par l’activité économique (SIAE). Malgré les fortes contraintes budgétaires, le Conseil Départemental a prévu, pour mener à bien cette politique d’insertion, un budget en augmentation de 6 % le portant à 5,3 M€ (contre 5M en 2014). De plus, la nouvelle programmation FSE 2014-2020 s’élève à 800 000 € cette année (en diminution de 200 000 € annuel par rapport à l’ancienne programmation). Le présent rapport porte sur l’appel à projets 2015 pour la mise en œuvre de la politique départementale d’insertion. 63 structures ont répondu à cet appel à projets, proposant 99 actions pour un montant total de 6,5 M€. Les axes principaux de l’appel à projets sont détaillés ci-dessous et il vous est proposé de voter un montant global de subventions s’élevant à 4 138 734 € et de valider les conventions afférentes. Certaines structures ont déjà bénéficié de subventions anticipées votées par la Commission Permanente du 18 décembre 2014 à hauteur de 445 107 €. Ainsi, la partie majeure de la politique d’insertion, liée à l’appel à projet, offrira un potentiel de 8000 accompagnements sous différentes formes et cofinancera près de 257 professionnels (postes) auprès de nos partenaires spécialisés sur l’ensemble du territoire haut-rhinois.

Pièces jointes