APPEL A PROJETS HOTELLERIE 2014 MODIFICATIONS DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT
Resumé
Dans le cadre de l’appel à projets en faveur de l’hôtellerie alsacienne 2014, deux subventions ont été accordées aux porteurs de projets suivants : EURL Les Maraîchers et SARL Le Bristol. L’EURL Les Maraîchers a demandé au Département de bien vouloir autoriser le reversement de tout ou partie de la subvention à la SA propriétaire des murs de l’établissement. En effet, il apparaît que celle-ci a porté une grande partie des travaux. Il vous est proposé d’autoriser ce reversement et de m’autoriser à signer une convention de financement tripartite spécifique, différente de la convention type approuvée en novembre 2014. La SARL Le Bristol a, pour sa part, bénéficié d’une subvention de 100 000 € et sollicite le Département aux fins d’obtention d’un acompte. Conformément au Règlement financier départemental, il est proposé de faire suite à cette demande et de m’autoriser à signer l’avenant à intervenir introduisant cet acompte non prévu dans la convention initiale.
