RD 18 BIS - LIAISON A35/RD 83 À HAUTEUR DE ROUFFACH PROGRAMME AM211 PARTICIPATIONS DU DÉPARTEMENT AUX TRAVAUX DE PROTECTION POUR LE RENFORCEMENT DE L'ISOLATION DE FAÇADES DES HABITATIONS
Resumé
L’opération d’aménagement de la RD 18 bis, liaison entre l’A35 et la RD 83, traverse en partie l’agglomération de ROUFFACH (Route du Rhin). En application des textes règlementaires, l’isolation acoustique de neuf immeubles situés le long de cette route est à la charge du maître d’ouvrage. Le présent rapport a pour objet d’autoriser le Département à verser des participations aux neufs propriétaires pour les travaux d’insonorisation jugés nécessaires et d’imputer ces dépenses, à la demande de la Paierie Départementale, sur le programme AM211, chapitre 204, fonction 621, nature 20422
