REALISATION D'UN RÉSEAU D'ASSAINISSEMENT A ORBEYCONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public routier départemental au bénéfice de la Commune d'ORBEY dans le cadre de l'implantation d'une station d'assainissement autonome, sur un délaissé de la route départementale n°48.
