SECTEURS DE RECRUTEMENT DES COLLEGES

Resumé

La Commission Permanente est compétente pour la définition des secteurs de recrutement des collèges. Le rapport propose: -le rattachement progressif de la commune de BOLLWILLER au collège de GUEBWILLER, à compter de la rentrée de septembre 2015, -le rattachement de la commune de BALDERSHEIM au collège Saint-Exupéry à MULHOUSE et au collège Anne Frank d'ILLZACH, avec libre choix des familles, à compter de la rentrée de septembre 2015.

Pièces jointes