CONTRAT DE PROJETS ETAT/REGION 2007/2013 CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE - LEARNING CENTER
Resumé
Dans le cadre du Contrat de Projets Etat/Région 2007/2013, le Conseil Général, lors de sa séance du 4 décembre 2014, a accordé une subvention de 2 927 140 € à Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) pour la construction de la nouvelle bibliothèque universitaire – learning centrer sur le campus de l’Université de Haute-Alsace (UHA) à MULHOUSE. Suite à une actualisation du taux du FCTVA au 1er janvier 2015, le plan de financement de l’opération a été rectifié et le montant de l’aide sollicitée par M2A au Département s’élève finalement à 2 896 545 €, soit une diminution de 30 595 € par rapport à la demande initiale de 2 927 140 €. Dans le cadre du présent rapport, il est proposé d’ajuster le montant de la subvention départementale qui passe de 2 927 140 € à 2 896 545 €, d’approuver la convention de financement tripartite (Département du Haut-Rhin – M2A – Région Alsace) y afférente et de m’autoriser à la signer.
