AMÉNAGEMENT D'UN ITINÉRAIRE CYCLABLE "PSA - RIXHEIM" CONVENTION AVEC L'ONF PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DE L'ÉTAT PAR LE DÉPARTEMENT POUR LA RÉALISATION DE DEUX TRONÇONS EN FORET DOMANIALE DE LA HARTH
Resumé
Le présent rapport a pour objet de déterminer, par convention avec l'Office National des Forêts, les conditions de l'occupation temporaire, par le Département, du domaine public de l'Etat, en vue de l'aménagement de deux tronçons de piste cyclable situés en forêt domaniale de la Harth sous maîtrise d'ouvrage du Département, et de préciser que le coût des travaux, fixé à 210 000 € TTC, sera imputé sur le programme A171, chapitre 21, fonction 621, nature 2151.
