CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT ET ALIMENTATION EN EAU POTABLE C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2014 et en début 2015, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexes au rapport, ce qui induit au titre de l'Assainissement 11 200 € pour la Communauté d'Agglomération de Colmar (CTV Colmar, Fecht et Ried), 19 448 € pour le SIA de l'Altenbach (CTV Trois Pays) et au titre de l'Alimentation en Eau Potable 2 720 € pour la Commune de Ferrette (CTV Sundgau).
