VIEUX-THANN AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR DENIVELE ENTRE LA RN 66 ET LA RD 33 DOMANIALITE ET GESTION
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'approuver les termes de la convention à conclure avec l'Etat et RFF, afin de préciser notamment la domanialité et la gestion du carrefour dénivelé entre la RN 66 et la RD 33 en entrée de la Commune de VIEUX-THANN, d'accepter le transfert de propriété de ce tronçon de la RD 33 dans le domaine public routier départemental et l'acquisition des parcelles adjacentes ainsi que d'autoriser la signature de la convention et des actes correspondants.
