FUSION DU SYNDICAT MIXTE DE LA LAUCH AVAL ET DU SYNDICAT MIXTE DES COURS D'EAU DE LA RÉGION DE SOULTZ ROUFFACH
Resumé
Le Département est membre de deux syndicats mixtes d'aménagement de rivières qui s'occupent de la Lauch Aval et de ses affluents dans la région de SOULTZ - ROUFFACH. Afin d'optimiser la gestion de ces cours d'eau, qui font partie du même bassin versant, il est proposé de fusionner les deux syndicats en un seul syndicat mixte. Il y a lieu d'approuver les nouveaux statuts du syndicat mixte et de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Conformément au projet de statuts, le Département doit également désigner un des deux titulaires comme siégeant de droit dans le bureau du syndicat mixte.
