portant déclassement dans le domaine privé du Département d'un délaissé provenant de la RD 44 sur le ban de la commune de Feldkirch Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 09/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
