CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 DE COLMAR, FECHT ET RIED SECTEUR SPECIFIQUE EHPAD AFFECTATION AU TITRE DU PROGRAMME I 214

Resumé

Le présent rapport a pour objet, en application du règlement financier de procéder à l’affectation d’une autorisation de programme inscrite au Contrat de Territoire de Vie 2ème génération 2014-2019 au titre de l’enveloppe du secteur spécifique EHPAD dans le cadre des actions en faveur des personnes âgées pour un montant de subvention totale attribuée de 378 000 € au Groupe Hospitalier du Centre Alsace à COLMAR dans le cadre de l'installation de 18 nouvelles places d'EHPAD transférées du Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS).

Pièces jointes