PROROGATION DE DÉLAI DE VALIDITÉ DE SUBVENTION ATTRIBUÉE POUR FRAIS D'ÉTUDES AUX DOCUMENTS D'URBANISME
Resumé
Le présent rapport a pour objet de proroger la durée de validité de la subvention départementale attribuée à la commune de FESSENHEIM pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme.
