portant autorisation de création du Foyer pour Adultes Handicapés Travailleurs à l'IMP-MAS-FDT-FAHG "Les Tournesols" à Sainte Marie aux Mines Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
