CONVENTION D'ECHANGE DE DONNEES STATISTIQUES AVEC LE RECTORAT

Resumé

Le rapport propose la signature d'une convention entre l'Etat et le Département, pour des échanges de données statistiques relatives à deux compétences du Département : la gestion des secteurs de recrutement des collèges et la gestion des personnels TOS. L'ADAUHR, chargée d'une mission permanente de suivi démographique des secteurs des collèges, est également appelée à signer cette convention.

Pièces jointes