CTV2 SECTEURS SPECIFIQUES CHAPITRE 204 ASSAINISSEMENT C213
Resumé
Après examen par la Commission de l'Agriculture, de l'Environnement, du Cadre de vie et de la Montagne des dossiers présentés en 2014 et en début 2015, il vous est proposé de programmer les opérations dont l'ordre de service nous est parvenu et qui figurent en annexe au rapport, ce qui induit au titre de l'Assainissement 402 542 € pour la Communauté de Communes de la Largue (CTV Sundgau) et 130 000 € pour la Communauté de Communes des Trois Frontières (CTV Trois Pays).
