portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association des Paralysés de France de Mulhouse Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Dotations financières Commission :
