portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2006 pour le Service d'Accompagnement à la Vie Sociale de l'Association des Paralysés de France de Mulhouse
Resumé
Pièces jointes
Assemblée : Non défini
Date : 10/08/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Service de la Tarification des Etablissements