CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE CEE MISE EN PLACE D'UNE PLATEFORME INFORMATIQUE MUTUALISÉE POUR LA GÉNÉRATION DE CEE
Resumé
Le Département a décidé, dans le cadre du budget primitif 2015, de mettre en place une plateforme mutualisée sur Internet pour permettre à l’ensemble des acteurs publics haut-rhinois de générer des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) sur la base des travaux d’amélioration thermique réalisés dans leur patrimoine immobilier. Ces CEE seront ensuite repris par un opérateur du secteur de l’énergie, moyennant le versement à chaque collectivité concernée d’une somme calculée sur la base de la valeur moyenne des CEE sur le marché dédié. Les recettes attendues pour le Département sont estimées à 50 000 € pour l’année 2015. Le coût de l’adhésion à la plateforme est de 7 200 € par an, sans engagement pluriannuel.
