MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE D'INSERTION SUR LE PAYS DE LA RÉGION MULHOUSIENNE 2015-2016
Resumé
La forte augmentation des dépenses de revenu de Solidarité active (rSa) amène le Département à faire de sa politique d’insertion un enjeu majeur. La stratégie 2015 repose sur une dynamique décloisonnée et de co construction en interne et en externe, avec notamment la Maison de l’emploi et de la formation du pays de la région mulhousienne (MEF), porteuse du Plan local pour l’insertion et l’emploi (Plie). Cette action partenariale vise à renforcer l’accompagnement des bénéficiaires du rSa, vecteur essentiel à la sortie du dispositif. La présente convention de partenariat a pour objet la mise en synergie des dispositifs d’insertion respectifs de la collectivité et de la MEF. La plus value attendue est la démultiplication de l’offre d’accompagnement à destination des bénéficiaires du rSa sur le territoire mulhousien, particulièrement en tension. Concrètement, la valorisation pour partie de certains crédits d’insertion du Département, soit 485 000 € (12 référents et 940 places d’accompagnement) permet à la MEF d’appeler 1,2 M€ de Fonds Social Européens (FSE). Au total, sont ainsi disponibles 33 référents et 3 000 places d’accompagnement, dont 1 660 pour des bénéficiaires du rSa. Aux côtés des crédits du Département, la MEF mobilise également d’autres fonds publics. Depuis 2010, le Département agit dans le cadre de cette collaboration qui permet une mobilisation plus importante du FSE sur un territoire donné, sans effort financier additionnel pour la collectivité. De même, ce mode de partenariat avec la MEF prévoit un partage de la gestion et des risques administratifs, juridiques et financiers des crédits FSE. Ce rapport est une valorisation des crédits d'insertion du Département (485 000 €) déjà engagés.
