portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile pour handicapés adultes par l'Association Aide et Intervention à Domicile de Mulhouse Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 10/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service de la Tarification des Etablissements Domaine : Autres (non classés) Commission :
