CONTRATS DE TERRITOIRES DE VIE 2014-2019 EVOLUTION DE LA POLITIQUE "PROJETS D'INTERET LOCAL"
Resumé
L'adoption de la loi NOTRe avec l'abrogation de la clause de compétence générale ainsi que l'article L33233-1 sur les aides aux communes, le bilan des deux premières programmations "Projets d'Intérêt Local" et les contraintes budgétaires du Département, nous conduisent à vous proposer une évolution du dispositif des "Projets d'Intérêt Local". Plusieurs propositions vous sont soumises et concernent les bénéficiaires éligibles, la limitation du nombre de projets par porteurs, la révision des taux et critères, et leurs impacts sur les instances de pilotage et l'enveloppe financière.
