POLITIQUE DEPARTEMENTALE D'INSERTION FONDS SOCIAL EUROPEEN (FSE) 2014-2020 - SUBVENTION GLOBALE
Resumé
Devant l’augmentation continue des bénéficiaires du rSa, le Département du Haut-Rhin mène, depuis plusieurs années, une politique offensive en matière d’insertion par la mise en œuvre d’un plan d’actions renforçant l’accompagnement professionnel et socio professionnel de ce public. Dans le cadre de cette politique dynamique, notre collectivité s’est positionnée, depuis 2007, comme organisme intermédiaire gestionnaire de FSE, pour optimiser ses crédits d’insertion. La mobilisation de recettes européennes est une réelle plus-value qui permet d’agir favorablement sur le retour à l’emploi des bénéficiaires du rSa. A l’appui de cette première expérience réussie de gestion du FSE, l’Assemblée départementale s’est prononcée, en séance plénière du 4 décembre 2014, en faveur du renouvellement de cette mission de gestion pour la programmation FSE concernant la période 2014-2020. Cette démarche d’appel à des fonds européens, à hauteur d’un peu plus de 800 000 € par an, s’inscrit dans des délais et des démarches normées à respecter, posées par les instances européennes et nationales concernées. Aussi, il vous est proposé dans le présent rapport : - de prendre acte du cadre global de gestion des fonds FSE, qui a déjà dû être transmis à ces instances, - et de valider les critères d’éligibilité et de sélection des projets susceptibles d’être cofinancés par le FSE. Ces critères sont établis dans un périmètre précis fixé par la réglementation européenne.
