ACTUALISATION DU REGLEMENT DEPARTEMENTAL D'AIDE SOCIALE (RDAS)
Resumé
Le présent rapport a pour objet la mise à jour du règlement départemental d'aide sociale par l'actualisation des fiches proposées en annexe pour tenir compte de l’évolution de certaines procédures voire de modifications législatives.
Pièces jointes
Assemblée : Conseil Departemental
Date : 26/06/2015
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Direction : Non défini
Service : Direction Etudes, Finances et Appuis de la Solidarité