APPROBATION DES CONTRATS DE VILLE NOUVELLE GÉNÉRATION (2015-2020) DE L'AGGLOMÉRATION MULHOUSIENNE, DE L'AGGLOMÉRATION DE COLMAR, DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS ET DE LA VILLE DE CERNAY.
Resumé
Les Contrats de Ville de nouvelle génération succèdent, à compter de 2015 et pour 6 ans (2015-2020) aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale (CUCS) qui constituaient le cadre de l’action de la Politique de la Ville de 2007 à 2014. Dans le cadre de la réforme de la Politique de la Ville les intercommunalités et les villes reconnues éligibles ont jusqu’à juin 2015 pour écrire leur contrat de ville avec l’Etat, la Région, le Conseil départemental et les autres partenaires (Communes, CAF, Pôle Emploi…). Après une phase de diagnostic et d’élaboration des projets, le Conseil départemental est maintenant sollicité pour être signataire des Contrats de Ville nouvelle génération (2015-2020) de l’Agglomération Mulhousienne (m2A), de l’Agglomération Colmarienne (CAC), de la Ville de SAINT-LOUIS et de la Ville de CERNAY. L’intervention du Conseil départemental s’exercera dans le cadre de ses crédits et compétences de droit commun, notamment en matière de solidarité.
