CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT A L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE POUR LA REALISATION D'UNE ORTHOPHOTOGRAPHIE REGIONALE
Resumé
Dans le cadre de la Coopération pour l’Information Géographique en Alsace (CIGAL), les Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, la Région Alsace et les services de l’Etat en région souhaitent réaliser une orthophotographie (vue aérienne) à l’échelle du territoire alsacien en partenariat avec l’Institut National de l’Information Géographique (IGN). Cette opération est inscrite au Programme C214 /2014 - chapitre 204 - fonction 61 - nature – 204181 - code prog 2002 - service 009. Il vous est proposé d'une part de déroger au règlement financier pour permettre le versement de la subvention en 2 fois et d'autre part d’approuver la convention de subventionnement avec l’IGN, ainsi que la participation financière du Département au projet à hauteur de 43 750 €.
