PLAN DE FORMATION DES ELUS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Resumé
En application de l'article L 3123-10 du code général des collectivités territoriales, le Conseil départemental délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, la loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat, vient compléter l'ensemble des garanties en terme de formation pendant l'exercice du mandat. Ces dispositions n'entreront en application qu'au 1er janvier prochain.
