portant tarification d'un établissement Foyer René Cayet à Mulhouse Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 16/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Direction de la Solidarité Domaine : Autres (non classés) Commission :