APPEL À PROJETS "PROJETS D'INTÉRÊT LOCAL 2016" RÈGLEMENT DE L'APPEL À PROJETS ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT
Resumé
Conformément à la délégation prévue par le Conseil Départemental le 26 juin 2015, il vous est proposé d’approuver aujourd’hui les modalités techniques précises de la programmation 2016 des projets d’intérêt local (dont l’appel à projets sera lancé en 2015). Par ailleurs, il vous est demandé de bien vouloir, à titre exceptionnel, déclarer éligibles une liste de projets déposés au titre des appels à projets 2014 et 2015 et pour lesquels un report de l’examen sur 2016 a été décidé par le Département.
