AIDE À L'ÉLECTRIFICATION 2015 COMPTE D'AFFECTATION SPECIAL DU FINANCEMENT DES AIDES AUX COLLECTIVITÉS POUR L'ÉLECTRIFICATION RURALE AFFECTATION DES DOTATIONS DES SOUS-PROGRAMMES RENFORCEMENT, EXTENSION, ENFOUISSEMENT ET SÉCURISATION
Resumé
Ce rapport propose d’allouer les dotations du Compte d’Affectation Spécial (CAS) du Financement des Aides aux Collectivités pour l’Electrification Rurale (FACE) 2015 de la manière suivante : - Sous-programme FACE "Renforcement" à la Commune de HEITEREN et au Syndicat Intercommunal d’Energie Electrique (SIDEL) à HEGENHEIM pour respectivement 79 400 € et 47 600 €, - Sous-programme FACE "Extension" à la Commune de HEITEREN et au SIDEL pour respectivement 19 000 € et 12 000 €, - Sous-programme FACE "Enfouissement" à la Commune de HEITEREN pour 21 000 €, - Sous-programmes FACE "Sécurisation fils nus" et "Sécurisation fils nus faible section" au SIDEL pour 44 000 €. Ces affectations n’ont pas d’incidence sur le Budget du Département.
