CONCESSIONS DE LOGEMENT DANS LES COLLEGES COLLÈGES EMILE ZOLA À KINGERSHEIM ET FÉLIX ÉBOUÉ À FESSENHEIM
Resumé
Ce rapport a pour objet de soumettre à la Commission Permanente la répartition des concessions de logement par nécessité absolue de service au sein des collèges de KINGERSHEIM et de FESSENHEIM. Dans le cadre de la procédure prévue aux articles R216-4 à R216-19 du code de l'éducation et par la loi du 19 février 2007, il est proposé d’affecter - pour le collège Emile ZOLA à KINGERSHEIM : un logement à un personnel TOS et trois logements à des personnels de l’Etat, - pour le collège Félix ÉBOUÉ à FESSENHEIM : deux logements à des personnels TOS et deux logements à des personnels de l’Etat.
