CONTRATS DE TERRITOIRE DE VIE 2014-2019 SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS PREMIERE PROGRAMMATION 2015

Resumé

Il est proposé d'approuver la première programmation pour l’année 2015 des aides à attribuer aux projets structurants inscrits dans les Contrats de Territoire de Vie (CTV) 2014-2019. 63 projets sont concernés pour un montant total d’aides départementales de 2 520 950 €, réparti de la façon suivante : - CTV Piémont – Val d’Argent – Pays Welche : 568 406 € pour 12 projets ; - CTV Colmar, Fecht et Ried : 288 698 € pour 10 projets ; - CTV Florival – Vignoble – Plaine du Rhin : 431 740 € pour 17 projets ; - CTV Thur – Doller : 102 603 € pour 3 projets ; - CTV de la Région Mulhousienne : 301 244 € pour 5 projets ; - CTV Sundgau : 224 381 € pour 6 projets. - CTV Trois Pays : 603 878 € pour 10 projets Par ailleurs, il est également proposé d'approuver le transfert de la maîtrise d'ouvrage de l'opération Plateforme multimodale de la Gare de Bartenheim à la Communauté de Communes des Trois Frontières.

Pièces jointes