portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'un délaissé provenant de la RD 429 sur le ban de la commune de Buhl Resumé Pièces jointes ARRETE Assemblée : Non défini Date : 24/08/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin Direction : Non défini Service : Service du Patrimoine et du droit des Sols Domaine : Déclassement de voirie Commission :
